Etat des frontières au 10 avril 1459

Leha a écrit:

Nous, Michel de Villefort,
Comte du Maine,
Par la volonté du peuple du Maine et de son conseil,


A tous ceux qui liront ou se feront lire,




• Annonçons par la présente la réouverture des frontières du Comté du Maine.
  En effet, en vertu des nouvelles Lois Royales édictées par feue Sa Majesté, le droit des françois à circuler au sein du Royaume de France doit être respecté.
  
  

  
  2-2 : Circuler dans une province du royaume où l’on n'a pas de résidence.
  
  Chaque résident du royaume de France, tout comme chaque noble ayant
  terre en France, a le droit de circuler dans toutes les provinces du
  royaume de France.
  
  Dès lors, à moins d’être en train de purger une condamnation judiciaire
  excluant temporairement d’une province un individu - auquel cas cette
  liberté est suspendue le temps de la dite peine à l’intérieur de la
  province où il a été condamné - , tout un chacun a le droit de traverser
  toutes les provinces du royaume.

  
  
• Ainsi, à compter du vingt juillet de l'an mil quatre cent cinquante-neuf, les frontières du Maine seront ouvertes.
  
  
• Néanmoins, en vertu de ces mêmes Lois :
  
  

  Dans ce contexte, le concept de « frontières fermées » d'une province signifie
  seulement que, des dispositifs sécuritaires & militaires spécifiques
  ayant été mis en place à ces frontières, toute personne exerçant son
  droit de circuler entre une province frontalière & ladite frontière
  engage son intégrité physique & ne saurait tenir pour responsable la
  province ayant fermé ses frontières des dommages subis durant le
  voyage, y compris infligés par des forces régulières de ladite province.

  
  Si le Maine venait à refermer ses frontières, il ne saurait être tenu responsable des dégâts provoqués par d'éventuels dispositifs de sécurité.
  
  
  


Que cela soit dit, que cela soit su.

Rédigé et scellé au Palais des Comtes du Maine
Le vingt-cinquième jour du mois de juillet de l'an mil quatre cent cinquante neuf